Le guichet unique est un outil central dans le cadre de la réforme anti-endommagement. Il permet de recenser tous les réseaux présents sur le territoire français. Vous devez y avoir recours avant de déclarer un projet de travaux. Son objectif ? Éviter les incidents sur les réseaux enterrés comme les canalisations de gaz ou les fibres optiques.
Accessible en ligne sur téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr, ce service facilite grandement l’identification des personnes connectées aux réseaux dans la zone des travaux. En d’autres termes, il vous aide à contacter les gestionnaires des infrastructures concernées.
Avant d’entamer un chantier, vous devez faire une déclaration de travaux via le guichet unique. Cela permet de vérifier la présence de réseaux souterrains à proximité du site des travaux et d’éviter les risques d’endommagement.
Sommaire
Pourquoi le guichet unique est-il indispensable ?
Le guichet unique est obligatoire pour tous les travaux qui impliquent une excavation ou une intervention sur le terrain. L’utilisation de ce service prévient des accidents qui peuvent causer des dommages importants aux réseaux souterrains.
De plus, il est essentiel de savoir que si les travaux ne commencent pas dans un délai de trois mois après la consultation initiale du guichet unique, il faut refaire une déclaration. Cela concerne également les interruptions de travaux qui durent trois mois ou plus.
En utilisant le guichet unique, vous garantissez la sécurité sur le chantier et protégez également les infrastructures sensibles, comme les réseaux d’électricité, de gaz, et les fibres optiques.
Comment utiliser le guichet unique ?
La procédure est simple. Rendez-vous sur le site téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr. Vous devez renseigner les détails du projet de travaux, tels que l’adresse du chantier, la nature des travaux, et la durée estimée.
Le guichet unique se charge ensuite d’identifier les gestionnaires des réseaux concernés par votre chantier. Vous recevrez alors une liste des réseaux présents à proximité et les coordonnées des exploitants à contacter. Il est primordial de consulter ces gestionnaires afin d’obtenir toutes les informations nécessaires sur les réseaux, leur localisation précise et les précautions à prendre.
Évitez les dégâts en consultant le guichet unique
En cas de dommages sur un réseau lors de travaux, les conséquences peuvent être graves, tant sur le plan financier qu’humain. Par exemple, percer une canalisation de gaz peut provoquer une explosion. Endommager un câble électrique peut entraîner des coupures de courant affectant plusieurs quartiers.
Ces incidents sont souvent dus à un manque d’information sur la localisation précise des réseaux. Le guichet unique vous permet de minimiser ce risque. En effectuant les démarches correctement, vous vous assurez que les précautions nécessaires sont prises et que toutes les parties concernées sont informées.
Qui est concerné par l’utilisation du guichet unique ?
Que vous soyez un particulier, une collectivité, ou une entreprise du BTP, vous devez consulter le guichet unique avant de réaliser des travaux impliquant le sol. Cette obligation légale s’applique à tous les acteurs du secteur du bâtiment et des travaux publics.
Les entrepreneurs et chefs de chantier sont particulièrement concernés par cette procédure, car ils sont responsables de la sécurité sur le site des travaux.
Le rôle de l’AIPR dans la sécurité des travaux
L’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) est nécessaire pour tout personnel intervenant près de réseaux. C’est un certificat qui atteste que les intervenants ont reçu une formation sur les risques liés aux réseaux enterrés et qu’ils connaissent les bonnes pratiques à suivre.
Le guichet unique et l’AIPR vont de pair pour garantir la sécurité sur le terrain. Le guichet unique vous informe sur la présence de réseaux, tandis que l’AIPR garantit que les personnes sur le chantier ont les compétences nécessaires pour travailler en toute sécurité.
Renouvellement de la déclaration au guichet unique
Il est important de se rappeler que la déclaration au guichet unique n’est pas valide indéfiniment. Si les travaux n’ont pas commencé dans un délai de trois mois après la consultation, vous devrez renouveler la déclaration. C’est aussi le cas si les travaux sont interrompus pendant trois mois ou plus.
Cela permet de garantir que les informations sur les réseaux sont toujours actualisées. Les gestionnaires de réseaux peuvent en effet effectuer des modifications sur leurs infrastructures, et il est crucial que les données dont vous disposez soient à jour.
Conseils pratiques pour utiliser le guichet unique
- Anticipez : Ne laissez pas la consultation du guichet unique pour la dernière minute. Prévoyez cette étape en amont pour éviter tout retard sur le chantier.
- Respectez les délais : Pensez à renouveler votre déclaration si les travaux sont reportés ou interrompus.
- Formez vos équipes : Assurez-vous que les personnes travaillant sur le chantier ont une AIPR valide.
En conclusion
Le guichet unique est un outil indispensable pour tous les travaux affectant le sous-sol. Il vous permet d’identifier les réseaux présents, de contacter les gestionnaires, et de garantir la sécurité sur le chantier. Ne pas l’utiliser peut entraîner des risques importants, tant pour la sécurité des personnes que pour la continuité des services publics.
Utilisez-le systématiquement avant chaque chantier, respectez les délais de renouvellement, et assurez-vous que toutes les personnes intervenant sur le site sont formées aux risques liés aux réseaux. De cette façon, vous minimisez les risques et assurez la réussite de vos travaux.
