Dans une société par actions simplifiée (SAS), les associés ont la liberté de déterminer le mode de rémunération qui leur convient. Pour optimiser cette rémunération, il est essentiel de prendre en compte plusieurs éléments tels que les charges sociales, fiscales et le statut du dirigeant.
Sommaire
Comprendre le fonctionnement de la rémunération en SAS
Dans une SAS, il existe divers modes de rémunération pour les associés. Ils peuvent être rémunérés sous forme de dividendes ou de salaires. Les règles concernant la rétribution sont généralement fixées dans les statuts ou lors d’une assemblée générale.
Rémunération sous forme de dividendes
Les dividendes sont des parts de bénéfices distribuées aux associés en fonction de leurs apports dans le capital social. Les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales, mais sont imposables dans la catégorie des revenus mobiliers. Cependant, pour obtenir un calcul optimal des dividendes pour la répartition entre associés, il faudra prendre en compte plusieurs critères tels que les résultats financiers et le montant du capital social investi.
Rémunération sous forme de salaires
Les associés de la SAS ayant également le statut de dirigeants salariés peuvent percevoir une rémunération au titre de leur activité professionnelle. Dans ce cas, les cotisations sociales et impôts seront prélevés sur ces salaires. Un associeré salarié bénéficiera également des avantages sociaux liés au régime général de la Sécurité sociale. Pour en savoir plus, consultez cet article.
Pour optimiser la rémunération des associés en SAS, il est essentiel de prendre en compte les charges sociales et fiscales qui s’appliquent à chacune des options de rétribution.
Les dividendes
Comme mentionné précédemment, les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales. En revanche, ils sont imposés à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des revenus mobiliers et subissent un prélèvement forfaitaire unique (PFU) à hauteur 30% (12,8% d’impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux). Il est possible d’opter pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu si cette option est plus avantageuse pour l’associé.
Les salaires
Contrairement aux dividendes, les salaires sont soumis à cotisations sociales. Les charges sociales patronales et salariales varient généralement entre 60 et 75% du montant brut du salaire selon les conventions collectives et la situation du dirigeant. Les salaires sont également imposables à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif. Enfin, les dirigeants salariés de SAS bénéficient du régime général de la Sécurité sociale et sont soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif.
Optimisation de la rémunération des associés en SAS
Pour optimiser la rétribution en SAS, il est important de prendre en compte plusieurs facteurs tels que le bénéfice net de l’entreprise, les besoins personnels et professionnels des associés, ainsi que leur situation fiscale.
Voici quelques conseils pour maximiser la rémunération des associés :
- Privilégiez un mix entre dividendes et salaires : Pour minimiser les charges sociales, il peut être intéressant de combiner les deux formes de rémunération en fonction des situations individuelles de chaque associé.
- Adaptez la rémunération au statut des associés : N’hésitez pas à adapter la répartition des rétributions entre les associés en fonction de leurs différentes fonctions au sein de l’entreprise (dirigeant ou non-dirigeant).
- Déterminez une règle de calcul des dividendes : Établissez dès le départ une méthode pour calculer la part des dividendes pouvant être distribuées à partir du résultat net de l’entreprise.
- Comparez les gains nets après impôts et charges sociales : Faites une simulation pour analyser la différence entre les gains nets après impôts et charges sociales pour chaque option de rémunération et privilégier celle qui vous semble la plus avantageuse.
Pacte d’associés et clauses spécifiques concernant la rémunération
Le pacte d’associés est un accord conclu entre les associés d’une SAS pour déterminer des règles de gouvernance et de gestion, notamment en ce qui concerne la rémunération. Voici quelques clauses pouvant être intégrées dans un pacte d’associés pour optimiser la rétribution :
- Répartition des dividendes : Cette clause précise la méthode de répartition des dividendes entre les associés en fonction du capital social investi ou d’autres critères tels que le rôle au sein de l’entreprise.
- Politique de rémunération : La politique de rémunération peut être formalisée dans le pacte d’associés, définissant ainsi les principes et modalités de rétribution des associés-dirigeants (salaires, primes, etc.).
- Primes liées à la performance : Il est possible d’inclure une clause prévoyant l’octroi de primes exceptionnelles basées sur la réalisation d’objectifs individuels ou collectifs.
- Bonus de départ : Une prime de départ peut être prévue en cas de départ d’un associé-dirigeant dans certaines circonstances (retraite, cession d’actions,…).
En résumé, pour optimiser la rémunération des associés en SAS, il est crucial de se poser les bonnes questions quant aux options de rétribution disponibles, aux charges sociales et fiscales applicables, ainsi qu’aux besoins personnels et professionnels de chacun des associés. Une bonne planification permettra d’éviter les surprises et d’assurer une juste répartition des gains entre tous.
